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Au "Le Murmure"
  • Processus de plainte 
  • Règlements généraux ( contiennent les règles en cas de suspension et d’exclusion ) 
L’A-DROIT en santé mentale
  • Document : Droits et recours en santé mentale.
  • Pour info, téléphoner à l’A-DROIT. 1-866-837-1113 
Autres
  • Aide juridique 
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  • Charte des droits et libertés 
  • Code civil 
  • Centre d’accompagnement aux plaintes

Adopté à la séance du Conseil d’administration du 26 janvier 2010

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